Conditions d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant la plateforme oiva.dev (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

oiva.dev est une plateforme B2B de feedback et d'enquêtes. Elle vous permet de créer des formulaires d'enquête, de les intégrer sur vos sites web via un widget JavaScript, et d'analyser les réponses collectées via un tableau de bord web.

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement de votre représentant légal.
• Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour collecter des données auprès de mineurs sans consentement parental vérifiable.
• Créer des enquêtes conçues pour tromper, nuire ou frauder les répondants.
• Tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, d'extraire des données ou de surcharger le Service.
• Enfreindre toute loi applicable, y compris les réglementations en matière de protection des données.
• Revendre ou céder sous licence l'accès au Service sans autorisation écrite.

oiva.dev conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses logiciels et sa documentation. Vous conservez tous les droits sur votre contenu (enquêtes, données de réponse et configurations). Vous accordez à oiva.dev une licence limitée pour héberger et traiter votre contenu dans le seul but de fournir le Service.

Les tarifs et les détails des offres sont publiés sur le site web oiva.dev. Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque le droit finlandais de la protection des consommateurs l'exige ou sauf indication contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis écrit de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. La maintenance planifiée sera communiquée à l'avance dans la mesure du possible. Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par une infrastructure tierce, un cas de force majeure, ou des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans toute la mesure permise par le droit finlandais, la responsabilité totale d'oiva.dev pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profit ou de données.

Chaque partie peut résilier l'accord moyennant un préavis écrit de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes immédiatement en cas de violation substantielle des présentes Conditions. À la résiliation, vos données resteront disponibles pour export pendant 30 jours, après quoi elles seront supprimées.

Les présentes Conditions sont régies par le droit finlandais. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive du tribunal de district d'Helsinki (Helsingin käräjäoikeus).

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous fournirons un préavis d'au moins 14 jours par e-mail avant l'entrée en vigueur des modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

La plateforme oiva.dev est exploitée par Oiva Software Oy, une société immatriculée en Finlande (numéro d'immatriculation : 3642400-8), dont le siège social est situé à Viipurinkatu 12 L 9, 00510 Helsinki, Finlande. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +358 41 328 9083 ou par e-mail à [email protected].